Conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SARL DIRECT SAILING, inscrite au RCS Brest, n° 2002B00002, domiciliée à rue Alain Colas, ZI Portuaire du Moulin Blanc, 29200 Brest, France.

ci-après dénommée « EVO Sailing » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de EVO Sailing
http://www.evosailing.com ou http://www.eshop.evosailing.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, les associations dûment inscrites en préfecture ainsi que les particuliers.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat exclusivement, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société SARL DIRECT SAILING s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre EVO Sailing et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 LA COMMANDE :
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

  • soit à partir du catalogue en ligne
  • soit directement à partir des références des catalogues papier

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et par son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Voir rubrique Identifiez-vous.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société EVO Sailing s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, EVO Sailing s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

 LA LIVRAISON :
Il est à noter que la livraison des articles commandés est aux risques et périls du destinataire.
Pour plus d’info voir rubrique Transport & livraison 

 LE RÈGLEMENT :
EVO Sailing propose les 3 modes de règlement suivants lors de la validation de votre commande :

  • Par carte bancaire (VISA, EUROCARD-MASTERCARD) : vous aurez accès au serveur sécurisé de notre prestataire bancaire, la Banque Populaire de l’Ouest. Suivez les instructions pour valider votre règlement. Votre paiement sera stocké sur le serveur de la BPO tant que votre commande ne vous sera pas expédiée. Tous les règlements par CB sont débités à l’expédition de la commande. Si une commande doit être annulée avant l’expédition, votre règlement sera annulé sans débit de votre compte.
  • Par virement bancaire: après validation de votre panier, un bon de commande est affiché, prêt à être imprimé, reprenant le détail de votre commande ainsi que nos coordonnées bancaires. Il vous suffit d’effectuer votre virement. A réception, votre commande vous sera expédiée.

EVO Sailing propose aussi de régler à l’enlèvement de votre commande si vous optez pour un retrait magasin.

Pour plus d’info voir rubrique  Paiement sécurisé 

TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. 

SIGNATURES ET PREUVES :
Tout utilisateur du site non titulaire d’un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ces informations.
Ces informations sont personnelles. En cas de perte ou d’oubli, vous pouvez contacter un conseiller au +33 (0)2 98 46 22 21 ou par mail, mais aussi utiliser le service Mot de passe oublié

Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

VENTE EXPORT :
Les prix affichés le sont TVA incluses pour les clients inscrit en France métropolitaine et Europe zone Euro et hors TVA pour les clients DOM, TOM et hors UE qui pourront ainsi bénéficier de prix hors TVA lors de l’envoi de leur commande.
La TVA est accordée à l’achat et justifiée par le formulaire de déclaration en douane CN23. 

RETOUR PRODUIT :
Veuillez consulter la page Retour Produit 

REMBOURSEMENT :
Tous les remboursements quel-qu’en soit la cause seront effectués en fonction du moyen de paiement initial :

  • Les remboursements des ventes réglées par carte bancaire seront effectués sur la carte utilisée lors du paiement.
  • Les remboursements des ventes réglés par virement ou par chèque seront effectués par chèque.

 

RESPONSABILITÉ :
La société EVO Sailing n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de EVO Sailing ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

DONNÉES NOMINATIVES :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Et ce par mail ou par courrier au siège de EVO Sailing. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le présent site constitue une œuvre dont EVO Sailing est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site EVO Sailing, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société EVO Sailing. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site EVO Sailing, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société EVO Sailing.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de EVO Sailing et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EVO Sailing. 

DROITS D’AUTEUR :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de EVO Sailing ou de tiers ayant autorisé EVO Sailing à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des élément qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de EVO Sailing, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende. 

DROITS DES MARQUES:
L’appellation EVO Sailing, le logo EVO Sailing, les produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par EVO Sailing.D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par EVO Sailing soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par EVO Sailing.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de EVO Sailing ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende. 

INTÉGRALITÉ :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EVO Sailing.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Brest.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous renseigner.


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